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Archive for the ‘Grenelle de l'environnement’ Category

Le groupe de travail « Energies renouvelables » du plan Bâtiment Grenelle, piloté par Serge Lepeltier, ancien ministre de l’écologie, a publié début novembre son rapport de propositions. A l’échelle nationale, le rôle du Plan Bâtiment Grenelle est de mettre en œuvre, en impliquant toutes les parties prenantes, et d’ajuster l’ambitieux programme de mesures en faveur de la réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments.
Plusieurs groupes de travail ont été mis en place, dont celui consacré aux énergies renouvelables. Ce rapport présente des propositions concrètes pour le développement des énergies renouvelables appliquées au bâtiment et apporte, énergie par énergie, des propositions visant à développer et structurer les différentes filières.

D’un point de vue global, le groupe de travail a identifié trois axes majeurs d’amélioration. Ils concernent la cohérence politique, la formation des professionnels et l’information du grand public. A ce titre, le groupe de travail suggère :

La création d’un lieu de coordination technique, économique et fiscal réunissant l’ensemble des services administratifs impliqués dans l’élaboration des dispositifs pour le développement des énergies renouvelables appliquées au bâtiment. Son rôle serait de coordonner les dispositifs incitatifs des différents segments d’énergies renouvelables entre eux afin d’éviter que des marchés ne portent atteinte à d’autres, tant que ceux-ci sont encore immatures, et de faire le lien avec les professionnels du secteur ;
D’agir sur la formation des professionnels, et notamment des installateurs en engageant un plan national de formation et de suivi de la qualité des installations d’énergies renouvelables. L’ensemble des actions de ce plan doit être empreint de la même cohérence nécessaire aux politiques incitatives, et doit être décliné à l’échelon territorial ;
De développer l’information du grand public sur les tendances du marché et sur le champ de la maîtrise d’ouvrage des dispositifs liés aux énergies renouvelables.
Ce rapport émet également des recommandations concrètes pour chaque secteur d’énergie renouvelable. Ces recommandations portent entre autres sur le maintien et la pérennisation du Fonds Chaleur jusqu’en 2020 et le développement des réseaux géothermiques, notamment dans le cadre des solutions de micro-réseaux de chaleur pour des lotissements de maisons individuelles.

Concernant l’énergie solaire photovoltaïque, le groupe de travail propose d’adopter un nouvel objectif de puissance installée, de 10 gigawatts en 2020 (contre 5,4 dans la Programmation Pluriannuelle des Investissements de production électrique 2009), puis de 25 à 30 GW en 2040, et de 50 à 60 GW en 2050. Il souhaite également indexer l’ensemble du tarif d’achat sur le rayonnement solaire et supprimer le délai de deux ans après l’achèvement des travaux.

Le groupe de travail propose aussi la mise en place d’exceptions à la zone de développement de l’éolien.

Enfin, ce rapport suggère l’obligation pour l’ensemble des maisons neuves d’avoir un conduit de fumée compatible avec le raccordement d’un appareil de chauffage au bois domestique (comme cela est déjà le cas depuis 2006 pour les maisons individuelles dont le système de chauffage est électrique) et d’exclure les PAC aérothermiques des systèmes de subvention, sauf celles sur air extrait.

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Alors que les textes réglementaires de la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) sont attendus pour le mois de novembre, le programme de révision des règles de l’art annoncé en 2008 est lancé.

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